Les présentes conditions définissent les conditions générales de vente du site internet www.famillebourgeois-sancerre.com (ci-après « le Site ») édité par la S.A.S. HENRI BOURGEOIS, BP 16 – CHAVIGNOL – 18300 SANCERRE (SIREN 314 196 197), représentée par son Président. (Ci-après « la SAS HENRI BOURGEOIS »).
Les présentes conditions générales définissent les conditions applicables à toute vente par la S.A.S. HENRI BOURGEOIS des produits qu’elle commercialise par l’intermédiaire du Site (ci-après « les Produits »).
Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation. Tout professionnel ou commerçant souhaitant acquérir des Produits par l’intermédiaire du Site doit en faire la demande directement à la S.A.S. HENRI BOURGEOIS à l’adresse suivante : contact@famillebourgeois-sancerre.com
Aucune vente ne peut être finalisée au moyen du Site en l’absence de l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions et de la politique de confidentialité.
Les personnes qui n’ont pas accepté les présentes conditions générales et la politique de confidentialité ne peuvent en aucun cas commander les Produits sur le Site.
Il est rappelé que la vente d'alcool à des personnes de moins de 18 ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).
Article 1 : Définitions
Chaque terme commençant par une majuscule a la signification indiquée dans sa définition, qu'il soit au singulier ou au pluriel.
Client : désigne le consommateur qui commande sur le Site.
Compte : désigne l’espace réservé au Client sur lequel il se connecte afin de commander des Produits.
Visiteurs : désignent toute personne physique qui se connecte sur le Site sans avoir la qualité de Client.
Article 2 :Présentation du Site
Le Site permet aux Visiteurs :
- d’avoir accès à des informations sur les Produits proposés sur le Site,
- d’ouvrir un Compte pour devenir Client
Article 3 : Ouverture d’un Compte
La commande des Produits proposés sur le Site nécessite l’ouverture d’un Compte et l’acceptation des présentes conditions générales et de la politique de confidentialité.
L’ouverture du Compte est validée après renseignement des informations demandées. Le Client s’engage à fournir des informations personnelles exactes et précises au moment de l’ouverture de son Compte.
L’ouverture d’un Compte est réservée aux personnes majeures.
Préalablement à l’inscription, la SAS HENRI BOURGEOIS procède à une vérification de l’adresse email renseignée par l’envoi d’un courrier électronique demandant au Client de confirmer son inscription en cliquant sur un lien .
Chaque Client dispose d’un login et d’un mot de passe pour se connecter à son Compte. Seul le titulaire du Compte est autorisé à se connecter en utilisant les login et mot de passe correspondant audit Compte.
Le Client s’engage à conserver son mot de passe de manière strictement confidentielle.
A ce titre, toute utilisation du Compte d’un Client est réputée avoir été faite par le Client lui-même ou avec son autorisation, sauf si le Client est en mesure de démontrer que son Compte a été piraté. En cas de piratage de son Compte, le Client s’engage à en informer sans délai la SAS HENRI BOURGEOIS qui pourra en pareille hypothèse suspendre son Compte, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Un Compte ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale sauf accord exprès de la SAS HENRI BOURGEOIS.
Article 4 : Produits
4.1. Fiches Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site et leurs prix respectifs sont mentionnés sur les fiches produits accessibles sur le Site, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des informations relatives aux Produits et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces informations sont en outre rappelées sur l’étiquette des Produits adressés au Client.
La SAS HENRI BOURGEOIS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Il appartient au Client, avant chaque commande, de vérifier les informations relatives aux Produits.
4.2. Photographies
Les photographies des Produits figurant sur le Site, ainsi que les éventuelles suggestions de présentation, figurent à titre d’illustration seulement et n’ont pas de valeur contractuelle.
4.3. Stocks
Les Produits sont offerts à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de chaque Produit est indiquée sur sa page de présentation.
L’attention du Client est attirée sur le fait que les Produits peuvent être temporairement ou définitivement indisponibles. La SAS HENRI BOURGEOIS n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.
Dans l’hypothèse où les Produits commandés par le Client s’avéreraient indisponibles, ce dernier sera averti par courrier électronique et pourra soit commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande, si le paiement est déjà intervenu, la SAS HENRI BOURGEOIS s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées.
En raison de contraintes relatives à la livraison ainsi que pour assurer une meilleure disponibilité des Produits auprès de l’ensemble des Clients du Site, la SAS HENRI BOURGEOIS se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par le Client, le tout conformément aux dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’article L.121-11 du Code de la consommation. Dans ce cas, la passation de commande sur le Site peut être temporairement indisponible lorsque la limite de commande est atteinte.
Article 5 : Interdiction de la vente d’alcool aux mineurs
La vente d’alcool aux mineurs est interdite.
En remplissant le bon de commande, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la SAS HENRI BOURGEOIS pourra lors de la commande en ligne exiger du Client qu’il établisse la preuve de sa majorité. A défaut pour le Client de pouvoir apporter cette preuve, la SAS HENRI BOURGEOIS pourra légitimement refuser de lui vendre les boissons alcoolisées. En effet, la condition de la majorité étant une condition nécessaire à la commande, son défaut de justification constitue un motif légitime au refus de vente des boissons.
Il est rappelé que l’abus de l’alcool est dangereux pour la santé et qu’il doit être consommé avec modération.
Article 6 : Commande des Produits
La commande des Produits sur le Site est réalisée au moyen des étapes suivantes :
information sur les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix ;
- choix du ou des Produits et des quantités ;
- connexion au Compte du Client ;
- vérification du panier comprenant les éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;
- choix des modalités de remise des Produits et renseignement de l’adresse de livraison de la commande le cas échéant ;
- acceptation des CGV en vigueur ;
- suivi des instructions pour le paiement de la commande, et paiement des Produits en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement ».
A l’issue de sa commande et sous réserve de son complet paiement, le Client recevra une confirmation de paiement par courrier électronique, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande. Le courrier électronique de confirmation récapitule notamment les Produits achetés, leurs quantités, leur prix, le montant total de la commande (en TTC) les délais et les frais de livraison et contient un exemplaire sous format PDF des CGV, du formulaire de rétractation et de la politique de confidentialité acceptées ainsi que la facture afférente à la commande.
La SAS HENRI BOURGEOIS se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser la commande (i) lorsque les informations personnelles communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées, (ii) lorsque le paiement n’aboutit pas ou est rejeté par la banque, et/ou (iii) à la suite d’un incident de paiement survenu sur une commande antérieure du Client.
Le défaut de confirmation ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
Par le seul fait de passer commande, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément du Client.
Article 7 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (incluant la TVA).
La SAS HENRI BOURGEOIS se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.
Les cartes de paiement acceptées sont : CB, Visa, Mastercard.
Les paiements par carte sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D-Secure. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au Client afin de vérifier l’identité du porteur de carte et de valider la transaction. En tout état de cause, à aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de la SAS HENRI BOURGEOIS.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la SAS HENRI BOURGEOIS à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Client recevra sa facture par courrier électronique et pourra demander une édition papier de sa facture à la SAS HENRI BOURGEOIS en envoyant un email à contact@famillebourgeois-sancerre.com
Article 8 : Livraison
8.1. Modalités de livraison
Les Produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, ni la SAS HENRI BOURGEOIS, ni le transporteur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.
Les commandes sont expédiées au moyen du service Chronopost.
L’attention du Client est attirée sur le fait que le transfert des risques afférents aux Produits s’opère à compter de la livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le Client doit présenter le récapitulatif de la commande envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription et faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur.
Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.
Aucune demande de remise des Produits ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
8.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Les frais de livraison dus sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de Produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des Produits sélectionnés.
Les frais de livraison en vigueur à la date de la commande figurent à l’adresse suivante [___].
8.3. Délais de livraison
La SAS HENRI BOURGEOIS s'engage à livrer les produits dans un délai de 14 jours (sauf si les parties en ont convenu autrement) après réception de la commande, et du paiement du prix correspondant.
8.4. Retard de livraison
Tout défaut ou retard de livraison, supérieur au délai de livraison mentionné à l’article 8.3 ci-dessus doit être signalé auprès de la SAS HENRI BOURGEOIS à l’adresse suivante contact@famillebourgeois-sancerre.com.
En cas de retard de livraison excédant quatorze (14) jours à compter de la date de commande, le Client est en droit de demander l’annulation de la commande par courrier électronique à l’adresse suivante contact@famillebourgeois-sancerre.com
La SAS HENRI BOURGEOIS sera alors tenue de rembourser au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d’annulation de la commande. En cas de réception de la commande après annulation, le Client devra la retourner en intégralité à la SAS HENRI BOURGEOIS conformément aux modalités prévues à l’article 8 ci-après.
8.5. Réception de la commande
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits au moment de leur réception et d’indiquer, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, produit manquant etc…). En cas de non-conformité des Produits, le Client peut les retourner et en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article 10 ci-après.
Article 9 : Droit de rétractation
9.1. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation est gratuit et peut être exercé sans justification.
Pour se rétracter, le Client imprime, complète et envoie ce formulaire de rétractation avant l'expiration du délai susvisé, ou adresse tout autre formulaire comportant des indications équivalentes.
Le Client recevra, sur l’adresse email indiquée au moment de l’ouverture de son Compte, un accusé réception de sa demande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra restituer les Produits dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les Produits doivent être restitués par le Client, à ses frais, dans leur état d'origine, complets, en bon état, et obligatoirement accompagnés de la facture d'achat. Les Produits doivent être en parfait état de revente.
Les Produits retournés incomplets, abimés, endommagés par le Client ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au Client; sa responsabilité pouvant le cas échéant, être engagée.
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes qu’il a versées au plus tard dans les 14 jours suivants la récupération des Produits ou la réception d’une preuve de l'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
La SAS HENRI BOURGEOIS ne remboursera pas les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
9.2. Absence de délai de rétractation pour certains Produits
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 5°du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les Produits qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 10 : Garantie
La SAS HENRI BOURGEOIS est tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Toutefois, compte tenu de la nature spécifique des Produits, ne constitue pas un vice caché la dégradation naturelle des Produits qui résulte soit d’un dépassement de la date recommandée pour leur consommation, soit de leur conservation dans des conditions de nature à les altérer.
La garantie est mise en œuvre dans les conditions suivantes : dès la constatation du défaut de conformité ou l’apparition du vice, le Client doit le signaler à la SAS HENRI BOURGEOIS au plus tard dans les huit (8) jours par courrier électronique ou par courrier recommandé aux adresses figurant ci-après. A défaut, compte tenu de la nature des Produits, la présente garantie ne pourra plus être invoquée par le Client.
Sont exclus de la garantie tous les Produits ayant subi toutes détériorations ou défauts provoqués par une mauvaise conservation, une utilisation anormale, ou des conditions environnementales anormales ayant endommagé les Produits, ainsi que les vices apparents dont le Client doit se prévaloir à la livraison et qui restent à défaut sous sa seule responsabilité.
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre le remplacement ou le remboursement des Produits non conformes. La demande de remplacement ou de remboursement des Produits intervient directement par courrier électronique adressé à contact@famillebourgeois-sancerre.com
les Produits devant être retournés à la SAS HENRI BOURGEOIS à l’adresse suivante : Route de Menetou ratel – CHAVIGNOL – 18300 SANCERRE, avec le bordereau retour qui sera adressé au Client par le service client.
Les frais ainsi que les risques de retour des Produits sont à la charge du Client. En cas de demande de remboursement et sous réserve de confirmation de l’existence du défaut de conformité ou du vice caché, le Client sera remboursé de la totalité des sommes qu’il a versées, y compris les frais de livraison et de retour, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits.
Article 11 : Avis et commentaires
La SAS HENRI BOURGEOIS héberge les avis et commentaires des Clients accessibles sur le Site.
Les avis et commentaires seront publiés sous le prénom et l’initiale du nom du Client.
Le Client reconnait qu’il est seul responsable des avis et commentaires qu’il publie sur le Site. Le Client s’engage à ne pas diffuser des propos à caractère raciste, diffamatoire, dénigrant, injurieux, et plus généralement contraire aux lois et règlements en vigueur, portant atteinte aux droits des tiers à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
A toute fin utile, les internautes peuvent alerter la SAS HENRI BOURGEOIS de la présence de propos susceptibles d’enfreindre le droit des tiers, en écrivant un email à contact@famillebourgeois-sancerre.com
En toute hypothèse, la SAS HENRI BOURGEOIS ne pourra être considérée que comme hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
A ce titre, la SAS HENRI BOURGEOIS ne peut être responsable à raison d’un contenu illicite que si, dûment informée de son illicéité, elle n’a pas agi promptement pour le supprimer ou en rendre l’accès impossible.
Article 12 : Clôture du Compte
12.1. Clôture volontaire du compte
Le Client peut clôturer son Compte à tout moment en formulant la demande par email à l’adresse suivante : contact@famillebourgeois-sancerre.com
12.2. Suspension du Compte
La SAS HENRI BOURGEOIS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre le Compte d’un Client qui violerait les dispositions des articles 3 à 16 des présentes Conditions Générales, et notamment l’interdiction de revendre les Produits à des tiers.
12.3. Clôture du Compte pour violation des présentes Conditions Générales
Suite à la suspension du Compte en application du paragraphe 12.2 ci-dessus ou, en cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations, non réparé dans un délai de sept (7) jours suivant mise en demeure adressée à cet effet à l’adresse email mentionnée au moment de l’ouverture du Compte, la SAS HENRI BOURGEOIS pourra procéder à la fermeture du Compte de plein droit et sans formalités judiciaires, sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par la SAS HENRI BOURGEOIS.
12.4. Clôture pour non-utilisation du Compte
Sous réserve d’en informer préalablement le Client par email et sauf contre-indication de celui-ci, la SAS HENRI BOURGEOIS se réserve le droit de clôturer un Compte sur lequel aucune connexion n’est intervenue dans un délai de 36 mois consécutifs.
12.5. Conséquences de la Clôture du Compte
Les avis et commentaires mis en ligne par un Client restent visibles sur le Site postérieurement à la clôture de son Compte, sauf demande expresse contraire de la part du Client.
La fermeture du Compte pour quelque cause que ce soit, n’ouvre aucun droit à indemnité au bénéfice du Client, ni à aucun remboursement.
Article 13 : Responsabilité
La SAS HENRI BOURGEOIS peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Site, sans que cela puisse engager sa responsabilité. En outre, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site, d’une difficulté liée au temps de réponse ou, plus généralement, d’un défaut de performance quelconque.
Les Produits vendus sur le Site sont destinés à être conservés et consommés conformément aux instructions de la SAS HENRI BOURGEOIS. Les Produits vendus ne sont pas destinés à être revendus par le Client, qui s’interdit par conséquent toute revente des Produits à des tiers.
La SAS HENRI BOURGEOIS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des Produits vendus sur le Site ou de leur mauvaise conservation par le Client.
La responsabilité de la SAS HENRI BOURGEOIS ne saurait en outre en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, notamment du transporteur, ainsi qu’en cas de dysfonctionnement du Site dû à une interruption du réseau Internet pour quelque cause que ce soit ou à une défaillance du système d’hébergement du serveur utilisé par la SAS HENRI BOURGEOIS.
La SAS HENRI BOURGEOIS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure à sa volonté, tels que notamment : catastrophe naturelle, guerre, tremblement de terre, pandémie, incendie, explosions, émeutes, intervention des autorités gouvernementales, intempéries, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunications.
Article 14 : Données Personnelles
Les conditions de collecte, de traitement et les modalités d’exercice des droits des Clients concernant leurs données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de confidentialité qu’ils acceptent et qui est accessible depuis le lien suivant : https://ecommercesite.fr/famillebourgeois/content/5-politique-de-confidentialite
Article 15 : Cookies
Afin d’améliorer l’interactivité du Site ainsi que l’expérience du Client, la SAS HENRI BOURGEOIS peut suivre sa navigation grâce à la technique des cookies ou toute autre technique permettant de tracer sa navigation sur le Site et de collecter ainsi les données le concernant.
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- assurer la connexion du Client à son Compte ;
- suivre la navigation du Client sur le Site ;
- réaliser des statistiques d’utilisation du Site.
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Article 16 : Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments contenus sur le Site comprenant de manière non exhaustive, les droits d’auteurs (notamment sur les textes, photographies, dessins, graphiques, logos…), et les marques restent la propriété exclusive de la SAS HENRI BOURGEOIS, conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce Site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de la SAS HENRI BOURGEOIS est interdite.
Article 17 : Divers
En cas de nullité de l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente, celle-ci sera remplacée par une stipulation dont le contenu sera le plus similaire possible à la disposition annulée, sous réserve que la nouvelle disposition soit équilibrée et ne porte pas atteinte aux droits des Clients.
Les intitulés des articles des présentes conditions générales ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
Aucun fait de tolérance par la SAS HENRI BOURGEOIS, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par la SAS HENRI BOURGEOIS. En cas de modification, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute modification est communiquée au Client par email un mois avant son entrée en vigueur. En cas de refus du Client d’appliquer les nouvelles conditions générales, il dispose de la possibilité de fermer son Compte dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la modification des présentes Conditions.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SAS HENRI BOURGEOIS, prévaloir sur les présentes Conditions Générales.
Article 18 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de différend se rapportant à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, le Client pourra adresser sa réclamation par écrit à contact@famillebourgeois-sancerre.com ou à la SAS HENRI BOURGEOIS, Service clients, BP 16 – CHAVIGNOL – 18300 SANCERRE.
Si le différend avec la SAS HENRI BOURGEOIS persiste malgré sa réclamation écrite, le Client pourra, pour tenter de le régler, saisir un médiateur de la consommation dans un délai d’un (1) an à compter de sa réclamation auprès de la SAS HENRI BOURGEOIS à l’adresse suivante Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, mediateurduecommerce@fevad.com, www.fevad.com
En l’absence de résolution amiable, tout différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
MENTIONS LEGALES
Le site www.famillebourgeois-sancerre.com est édité par la société HENRI BOURGEOIS, SAS immatriculée au RCS de Bourges sous le n°314 196 197, dont le siège social se situe BP 16 – CHAVIGNOL – 18300 SANCERRE, représentée par son Président.
Contact : contact@famillebourgeois-sancerre.com et n° de téléphone 02 48 78 26 53
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Responsable de la publication : Stéphane GERARDIN
Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l'attention de la SAS HENRI BOURGEOIS, Services clients, BP 16 – CHAVIGNOL – 18300 SANCERRE
contact@famillebourgeois-sancerre.com
Je vous notifie par la présente la rétractation de ma commande n°
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